Bannière

Contact : 02 41 53 74 59                                           Inscription à la Newsletter
panier
... articles (voir)
VirtueMart
Votre panier est actuellement vide.
Accueil >

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ROUGE-BLANC
LA PASSION DU VIN
Route des Perrières
49260 Saint-Cyr-en-Bourg /France

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ALLIANCE LOIRE
SAS au capital de 1 133 998 €
SIRET 66718018600021
RCS Angers 667 180 186 Code APE 4634Z
N° de TVA intra communautaire : FR84 667

Directeur commercial secteur TRAD : Didier Despiau

Responsable site internet: Laura Kulésiak


Création du site : Abdomain
Référencement : Kelcible
Hébergement : Synten


Sauf stipulations contraires particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes passées en ligne ou par tout autre moyen sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.
Sauf mention contraire, les conditions de vente suivantes sont applicables pour chaque commande.

  1. Conditions de paiement
  2. Prix
  3. Frais de port
  4. Réserve de propriété
  5. Disponibilité des produits
  6. Livraisons et responsabilités
  7. Délai de rétractation
  8. Garanties
  9. Informatique et Liberté
  10. Juridiction compétente
  11. Protection des mineurs
  12. Codes remise
  13. Bon d’achats – Prime de fidélité
  14. Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" FIA-NET :

1. Conditions de paiement

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés par CYBERMUT, le service de paiement en ligne du Crédit Mutuel. Pour les paiements par carte bancaire en ligne, nous n’avons à aucun moment connaissance de vos détails bancaires, ces informations sont et restent confidentielles. Les paiements par virement, chèques bancaires, postaux sont acceptés. Les factures font l’objet d’un paiement comptant, net sans escompte.

2. Prix

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de port (sauf les primeurs, indiqués hors taxes). Les prix tiennent donc compte des TVA en vigueur ainsi que des accises et autres taxes applicables.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs et offres présentes sur le site ne s’adressent qu’à la clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Rouge-Blanc se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client ne correspondant pas à ce critère.

Le pourcentage de promotion indiqué sur le site est arrondi au chiffre entier. Il peut donc y avoir une légère variation (0.5% maximum) entre le taux promotionnel réellement appliqué et le taux promotionnel indiqué sur le site.

3. Frais de port

Les frais de port sont d’un montant forfaitaire par pays de destination. Tous les détails sur les frais de port sont consultables à tout moment sur le site à l'adresse suivante : http://www.rouge-blanc.com/livraison.html

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, obligeant Rouge-blanc à retourner les commandes dans son entrepôt, le client en supportera les conséquences. Par ailleurs Rouge-blanc sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir 20 euros par colis pour la France et 50 euros par colis pour les autres pays de provenance.

En cas de retard de réception du règlement Rouge-Blanc ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.

4. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Rouge-Blanc jusqu’au règlement intégral de la commande, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés à leur destinataire qu'après règlement intégral de la commande.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région, d’un même millésime ou d’un millésime différent, d'une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible. Néanmoins, nous demandons par principe l’accord du client. Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêts.

6. Livraisons et responsabilités

Les livraisons s’effectuent par Transporteur ou par La Poste. Rouge-Blanc annonce un délai prévisionnel de livraison à partir de la validation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client est informé du jour de livraison par e-mail ou par téléphone.

Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Vous arrangerez alors avec le transporteur un autre rendez-vous pour la livraison. Vous ne pouvez pas annuler la vente pour non-livraison dans le cas où vous seriez absent. Dans ce cas, vous ne pouvez demander des dommages et intérêts, ni refuser la livraison.

L’adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous avez validé. Rouge-Blanc ne peut pas être tenue responsable pour toute erreur si l’adresse de livraison est erronée. Dans ce cas, tout retour à notre entrepôt peut entrainer des frais, facturables au donneur d'ordre, conformément à l'article 3 des conditions générales de vente.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. Une fois l’attestation de conformité de la commande signée, vous ne pourrez faire appel en cas de bris de bouteilles ou de non-conformité de la commande. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de Rouge-Blanc en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de coût logistique et pour assurer une livraison dans les meilleures conditions, Rouge- Blanc se réserve le droit de scinder les commandes en nombre de colis nécessaire. Le destinataire pourra dans ce cas recevoir sa commande en plusieurs colis. Rouge-Blanc ne peut assurer que tous les colis seront livrés en une seule fois. En cas de force majeure, Rouge-Blanc se réserve le droit d’annuler la livraison.

7. Délai de rétractation

Dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d'origine impérativement à l’adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d’ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port, des frais de dossier d’un montant fixe de 10 € TTC et des éventuels produits non intacts.

8. Garanties

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Rouge-Blanc. Au-delà de ce délai, Rouge-Blanc ne pourra plus garantir les vins ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

Afin de permettre à Rouge-Blanc d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. Rouge-Blanc organisera leur enlèvement à ses frais.

Exclusion:
Les vins de la Grande Cave, vins rares et/ou millésimes anciens, ne bénéficient pas de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente essentiellement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par le comité de dégustation de Rouge-Blanc.

Rouge-Blanc s'engage à annuler la commande à la demande du client et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie "Prix bas 100% garantis", exception faite des cas de force majeure propres à Rouge-Blanc ou à ses transporteurs, dans le respect de l’Article 6 des présentes conditions générales de ventes.

9. Informatique et Liberté

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client. Le fichier client Rouge-Blanc a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

L’ensemble de ces données nous permet de vous offrir entre autre des services personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces offres, veuillez simplement nous en informer par e-mail ou par courrier.

10. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français. De convention expresse, le Tribunal de Commerce d’Angers est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l’exécution de la commande ou en cas de litige de toute nature à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.

11. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 93 (V) qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, l'acheteur déclare, en remplissant le bon de commande, être majeur à la date de la commande.

12. Codes remise

Les codes remise sont valables sur tous les articles en vente sur le site, hors promotions et hors frais de transport. Ces codes sont susceptibles d'être limités dans le temps et/ou d'un certain nombre d'utilisations, peuvent être valables en fonction d'un minimum d'achat, de l'achat d'un produit spécifique, ou encore en fonction d'un lieu de livraison. Les codes remise ne sont pas cumulables. Les conditions particulières d'utilisation de chaque code sont spécifiées lors de sa communication via support numérique ou papier. Ces conditions d'utilisation sont toutefois délivrées par notre service client sur simple demande.

13. Bon d’achats – Prime de fidélité

Sauf mention contraire, les bons d’achats et la prime de fidélité sont valables 1 an à compter du jour de leur émission ou de leur acquisition.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service clients.

14. Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" FIA-NET :

Votre achat sur vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par , via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS