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Conditions générales de ventes |
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ROUGE-BLANC
LA PASSION DU VIN
30, avenue de L'amiral Lemonnier
78160 Marly le Roi - France
Tél. : (+33) 1 300 88 525
fax : (+33) 1 300 88 550
Email : info-fr@rouge-blanc.com
Les Vignerons Associés SA
SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 100 000 €
RCS Versailles 413 590 662 Code APE 4634Z
N° de TVA intra communautaire : FR87 413 590 662
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Sauf stipulations contraires particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes passées en
ligne ou par tout autre moyen sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.
Sauf mention contraire, les conditions de vente suivantes sont applicables pour chaque commande. |
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| 1.
Conditions de paiement |
| Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés par SP PLUS, le service de paiement en ligne de la Caisse
d’Épargne. Pour les paiements par carte bancaire en ligne, nous n’avons à aucun moment connaissance de vos détails
bancaires, ces informations sont et restent confidentielles.
Les paiements par virement, chèques bancaires, postaux ou carte bancaire hors ligne sont acceptés.
Les factures font l’objet d’un paiement comptant, net sans escompte. |
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| 2.
Prix |
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de port (sauf les primeurs, indiqués hors taxes). Les prix tiennent
donc compte des TVA en vigueur ainsi que des accises et autres taxes applicables.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en
vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs et offres présentes sur le site ne s’adressent qu’à la clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs
professionnels. Rouge-Blanc se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client ne correspondant pas à
ce critère. |
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| 3.
Frais de port |
Les frais de port sont d’un montant forfaitaire par pays de destination. Tous les détails sur les frais de port sont
consultables à tout moment sur le site à l'adresse suivante : http://www.rouge-blanc.com/Tarifs&conditions
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, obligeant Rouge-blanc à retourner les commandes dans son
entrepôt, le client en supportera les conséquences. Par ailleurs Rouge-blanc sera en droit de facturer les coûts
administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir 20 euros par colis pour la France et 50 euros par
colis pour les autres pays de provenance.
En cas de retard de réception du règlement Rouge-Blanc ne pourra être tenu responsable des délais de livraison. |
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| 4.
Réserve de propriété |
| Les produits restent la propriété de Rouge-Blanc jusqu’au règlement intégral de la commande, conformément aux termes de la
loi n° 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés à leur destinataire qu'après
règlement intégral de la commande. |
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| 5.
Disponibilité des produits |
| Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock, nous nous
réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région, d’un même millésime ou d’un millésime différent, d'une
valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible. Néanmoins, nous demandons par principe l’accord du client.
Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêts. |
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| 6.
Livraisons et responsabilités |
Les livraisons s’effectuent par Transporteur ou par La Poste. Rouge-Blanc annonce un délai prévisionnel de livraison à
partir de la validation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de
refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client est informé du jour de livraison par e-mail ou
par téléphone.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Vous arrangerez alors avec le
transporteur un autre rendez-vous pour la livraison. Vous ne pouvez pas annuler la vente pour non-livraison dans le cas où vous seriez absent. Dans ce cas, vous ne pouvez demander des dommages et intérêts, ni refuser la livraison.
L’adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous avez validé. Rouge-Blanc ne peut pas être tenue responsable pour toute erreur si l’adresse de livraison est erronée. Dans ce cas, tout retour à notre entrepôt peut
entrainer des frais, facturables au donneur d'ordre, conformément à l'article 3 des conditions générales de vente.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en
présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de
livraison. Une fois l’attestation de conformité de la commande signée, vous ne pourrez faire appel en cas de bris de
bouteilles ou de non-conformité de la commande. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves
auprès du transporteur ou de Rouge-Blanc en cas de manquant ou de dégradation. Dans les 14 jours suivant la livraison de
son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d'origine impérativement à
l’adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d’ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port, des frais de dossier d’un montant fixe de 10 € TTC et des éventuels produits non intacts.
Pour des raisons de coût logistique et pour assurer une livraison dans les meilleures conditions, Rouge-Blanc se réserve le droit de scinder les commandes en nombre de colis nécessaire. Le destinataire pourra dans ce cas recsevoir sa commande en
plusieurs colis. Rouge-Blanc ne peut assurer que tous les colis seront livrés en une seule fois. En cas de force majeure,
Rouge-Blanc se réserve le droit d’annuler la livraison. |
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| 7.
Prix bas 100% garantis : on vous rembourse la différence ! |
Prix bas 100% garantis : on vous rembourse la différence sur tous les produits si vous trouvez moins cher ailleurs !
Si après avoir acheté un produit sur le site Rouge-Blanc, vous trouvez, dans les 24h suivant votre commande, une offre
équivalente, en stock et disponible dans les mêmes délais et conditions, à un prix inférieur, hors frais de transport, sur
un autre site Internet français, Rouge-Blanc vous rembourse la différence de prix.
Conditions d’application :
Par prix du produit, on entend le prix public affiché à l'unité sur la fiche produit du site à l’exclusion de toute offre
promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre).
Le remboursement de la différence de prix est soumis à l'ensemble des conditions suivantes :
- Produit identique : produit neuf, même producteur/viticulteur, même millésime.
- Conditions de service équivalentes : durée de garantie...
- Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Rouge-Blanc de plus de 5 jours.
Offre limitée à un remboursement par personne pour chaque produit acheté sur le site Rouge-Blanc.
Exclusions :
L’offre ne porte pas sur :
- Les produits de Déstockage.
- Les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces.
- Les livraisons hors de France Métropolitaine.
Modalités de remboursement :
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration de votre période de rétractation, Rouge-Blanc
s’engage à vous rembourser le montant de la différence de prix, dans un délai de 15 à 30 jours par chèque bancaire.
Preuves :
Les confirmations de commande sont archivées au centre de la société Rouge-Blanc et sont considérées comme valant preuve de
la nature de la convention et de sa date. |
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Garanties |
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent
impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Rouge-Blanc.
Au-delà de ce délai, Rouge-Blanc ne pourra plus garantir les vins ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du
vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à Rouge-Blanc d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à
sa disposition. Rouge-Blanc organisera leur enlèvement à ses frais.
Exclusion :
Les vins de la Grande Cave, vins rares et/ou millésimes anciens, ne bénéficient pas de cette garantie. Ces vins étant
proposés à la vente essentiellement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par le comité de
dégustation de Rouge-Blanc.
Rouge-Blanc s'engage à annuler la commande à la demande du client et à le rembourser intégralement en cas de non respect
des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie "Prix bas 100% garantis", exception faite des cas de force majeure
propres à Rouge-Blanc ou à ses transporteurs, dans le respect de l’Article 6 des présentes conditions générales de ventes. |
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| 9.
Informatique et Liberté |
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification aux données vous concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client. Le fichier
client Rouge-Blanc a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
L’ensemble de ces données nous permet de vous offrir entre autre des services personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou
courrier des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces offres, veuillez simplement nous en informer par e-mail ou par courrier. |
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| 10.
Juridiction compétente |
| Les présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français. De convention expresse, le Tribunal de
Commerce de Versailles est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l’exécution de la
commande ou en cas de litige de toute nature à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Toutefois, dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant
toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable. |
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| 11.
Protection des mineurs |
| Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de
seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la
date de la commande. |
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| 12.
Codes remise |
Les codes remise sont valables sur tous les articles en vente sur le site, hors promotions et hors frais de transport. Ces codes sont susceptibles d'être limités dans le temps et/ou d'un certain nombre d'utilisations, peuvent être valables en fonction d'un minimum d'achat, de l'achat d'un produit spécifique, ou encore en fonction d'un lieu de livraison. Les codes remise ne sont pas cumulables. Les conditions particulières d'utilisation de chaque code sont spécifiés lors de sa communication via support numérique ou papier. Ces conditions d'utilisation sont toutefois délivrées par notre service client sur simple demande.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service clients. |
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| L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. |
| © 1997 : 2010 - Rouge-Blanc - Tous droits réservés |
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